1 Chiunque arruola o recluta fanciulli di età inferiore a quindici anni nelle forze armate o in gruppi armati o li fa partecipare a conflitti armati, è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni.
2 In casi particolarmente gravi, segnatamente se il reato è commesso nei confronti di molti fanciulli o se l’autore agisce in modo crudele, il giudice può pronunciare la pena detentiva a vita.
3 Nei casi meno gravi il giudice non può pronunciare una pena detentiva inferiore a un anno.
185 Introdotto dal n. I 2 della LF del 18 giu. 2010
1 Quiconque procède à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou les fait participer à un conflit armé est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.
2 Si l’acte est particulièrement grave, notamment s’il touche un grand nombre d’enfants ou que son auteur agit avec cruauté, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.
3 Dans les cas de moindre gravité, le juge peut prononcer une peine privative de liberté d’un an au moins.
187 Introduit par le ch. I 2 de la LF du 18 juin 2010 portant mod. de LF en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 4963; FF 2008 3461).
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