Diritto nazionale 3 Diritto penale - Procedura penale - Esecuzione 31 Diritto penale svizzero
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 31 Droit pénal ordinaire

312.5 Legge federale del 23 marzo 2007 concernente l'aiuto alle vittime di reati (LAV)

312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI)

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Titolo

312.5

Legge federale
concernente l’aiuto alle vittime di reati

(LAV)

del 23 marzo 2007 (Stato 1° gennaio 2019)

Préface

312.5

Loi fédérale
sur l’aide aux victimes d’infractions1

(Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

du 23 mars 2007 (Etat le 1er janvier 2019)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

 

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