1 Chi dirige il procedimento rettifica le sviste manifeste insieme con l’estensore del verbale; ne informa successivamente le parti.
2 Sulle istanze di rettifica del verbale decide chi dirige il procedimento.
3 Le rettifiche, le modifiche, le cancellature e le aggiunte sono autenticate dall’estensore del verbale e da chi dirige il procedimento. Le modifiche materiali sono eseguite in modo da lasciare riconoscibile il testo originario.
1 La direction de la procédure et le préposé au procès-verbal rectifient les erreurs manifestes; ils en informent les parties.
2 La direction de la procédure statue sur les demandes de rectification du procès-verbal.
3 Le préposé au procès-verbal et la direction de la procédure authentifient les rectifications, les modifications, les radiations et les adjonctions apportées au procès-verbal. Les modifications de contenu sont effectuées de telle sorte que le texte d’origine du procès-verbal demeure lisible.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.