1 La realizzazione (per incanto od a trattative private) non potrà, neppure nei casi d’urgenza, aver luogo prima che siano decise, con sentenza passata in giudicato, le contestazioni relative ai diritti di pegno od altri diritti reali limitati risultanti dalle iscrizioni nel registro fondiario o notificati da terzi (art. 123).
2 L’autorità di vigilanza potrà permettere che la realizzazione avvenga prima, se ciò possa farsi senza pregiudizio di interessi legittimi. In questo caso le condizioni d’incanto faranno menzione delle cause pendenti e una iscrizione provvisoria sarà praticata nel registro fondiario (art. 961 CC176).
1 Lorsque, d’après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d’autres droits réels sur l’immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d’urgence, avoir lieu qu’après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2 Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n’est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
167 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2900).
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