1 L’autorità di conciliazione cerca, in un’udienza senza formalità, di conciliare le parti. Se serve alla composizione della lite, nel tentativo di conciliazione possono essere incluse anche questioni litigiose estranee alla causa.
2 Nelle controversie di cui all’articolo 200 l’autorità di conciliazione presta anche consulenza giuridica.
1 L’autorité de conciliation tente de trouver un accord entre les parties de manière informelle. Une transaction peut porter sur des questions litigieuses qui ne sont pas comprises dans l’objet du litige dans la mesure où cela contribue à sa résolution.
2 Les autorités paritaires de conciliation donnent également des conseils juridiques aux parties dans les domaines mentionnées à l’art. 200.
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