1 Se la richiesta di rilascio del brevetto non è stata presentata tramite il modulo autorizzato (art. 23) o se la richiesta non soddisfa le disposizioni (art. 24), l’IPI invita il depositante a rimediare ai difetti entro il termine di cui al capoverso 2, nella misura in cui disponga delle informazioni per contattarlo.
2 Il depositante può rimediare al difetto entro tre mesi dal deposito degli atti. Se gli atti sono stati depositati in più parti, il termine decorre dal momento in cui è stata depositata la prima parte.
1 Lorsque le formulaire prévu à cet effet (art. 23) n’a pas été utilisé pour la requête en délivrance du brevet ou que la requête ne satisfait pas aux prescriptions (art. 24), l’IPI invite le demandeur à remédier aux défauts dans le délai prévu à l’al. 2, à condition de disposer des informations pour le joindre.
2 Le demandeur peut remédier aux défauts dans les trois mois à compter du dépôt des pièces. Si les pièces ont été déposées en plusieurs parties, le délai court à partir du moment où la première partie a été déposée.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.