1 Se l’opera è stata creata da più persone (art. 7), la protezione si estingue:
2 Se i singoli contributi possono essere disgiunti, la protezione dei contributi utilizzabili singolarmente si estingue 50, rispettivamente 70 anni dopo la morte dell’autore.29
3 Per calcolare la durata di protezione delle pellicole cinematografiche e di altre opere audiovisive è presa in considerazione soltanto la data di morte del regista.
1 Si l’œuvre a été créée par plusieurs personnes (art. 7), la protection prend fin:
2 Si les apports respectifs peuvent être disjoints, la protection de chacun d’eux prend fin 50 ou respectivement 70 ans après le décès de son auteur.37
3 Pour calculer la durée de protection des films et autres œuvres audiovisuelles, on ne prend en considération que la date de décès du réalisateur.
35 Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (
36 Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (
37 Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.