1 Le parti possono convenire che l’alienante di un’azienda agricola o di un fondo agricolo ha diritto all’utile in caso di rialienazione. Tale diritto è retto dalle disposizioni sul diritto dei coeredi all’utile, salvo convenzione contraria.
2 Se un’azienda agricola o un fondo agricolo è alienato a un prezzo inferiore al valore venale senza che un diritto all’utile sia stato convenuto, rimangono salve, a tutela degli eredi, le disposizioni sulla collazione e sulla riduzione (art. 626–632 e art. 522–533 CC26). Le azioni di collazione e riduzione non si prescrivono fintanto che l’utile non è esigibile (art. 30).
3 L’alienante può convenire con l’acquirente un diritto di ricupera nel caso questi cessi la coltivazione diretta. Se l’alienante muore e l’acquirente cessa la coltivazione diretta, ognuno degli eredi che intende riprendere la coltivazione diretta e ne sembra idoneo può fare valere individualmente il diritto di ricupera.
1 Les parties peuvent convenir que l’aliénateur d’une entreprise ou d’un immeuble agricole a droit au gain en cas de revente. Ce droit est, sauf convention contraire, régi par les dispositions sur le droit au gain des cohéritiers.
2 Si une entreprise ou un immeuble agricole est aliéné à un prix inférieur à la valeur vénale sans qu’un droit au gain ait été convenu, les dispositions sur les rapports et la réduction (art. 626 à 632 et 522 à 533 CC26), destinées à protéger les héritiers, sont réservées. Les actions correspondantes se prescrivent à partir de l’exigibilité du gain (art. 30).
3 L’aliénateur peut convenir d’un droit de réméré avec l’acquéreur pour le cas où celui-ci cesserait d’exploiter lui-même. Si l’aliénateur décède et que l’acquéreur cesse d’exploiter lui-même, chacun des héritiers qui entend exploiter l’entreprise lui-même et en paraît capable peut invoquer le droit de réméré de manière indépendante.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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