1 Per l’acquisto di prestazioni standardizzate in una procedura secondo la presente legge il committente può svolgere un’asta elettronica. Nell’ambito di un’asta elettronica, dopo una prima valutazione completa le offerte sono rielaborate e, mediante mezzi elettronici ed eventualmente attraverso più turni ripetuti, riclassificate. L’intenzione di ricorrere a un’asta elettronica deve essere menzionata nel bando.
2 L’asta elettronica concerne:
3 Il committente verifica se gli offerenti soddisfano i criteri di idoneità e se le offerte adempiono le specifiche tecniche. Effettua una prima valutazione delle offerte sulla base dei criteri di aggiudicazione e della relativa ponderazione. Prima dell’inizio dell’asta il committente mette a disposizione di ogni offerente:
4 Tutti gli offerenti ammessi a partecipare sono invitati simultaneamente e per via elettronica a presentare offerte nuove oppure adattate. Il committente può limitare il numero degli offerenti ammessi, sempre che lo abbia indicato nel bando o nella relativa documentazione.
5 L’asta elettronica può comprendere più turni successivi. In ogni turno il committente informa tutti gli offerenti in merito alla loro posizione nella classifica.
1 L’adjudicateur peut recourir à une enchère électronique pour acquérir des prestations standardisées dans le cadre d’une procédure régie par la présente loi. Une enchère électronique est un processus comportant éventuellement plusieurs étapes au cours duquel les offres sont remaniées après une évaluation complète puis reclassées en utilisant des moyens électroniques. L’intention de recourir à une enchère électronique doit être mentionnée dans l’appel d’offres.
2 L’enchère électronique porte sur:
3 L’adjudicateur vérifie que les soumissionnaires remplissent les critères d’aptitude et que les offres respectent les spécifications techniques. Il procède à une première évaluation des offres sur la base des critères d’adjudication et de leur pondération respective. Avant le début de l’enchère, il communique à chaque soumissionnaire:
4 Tous les soumissionnaires admis à participer à l’enchère sont invités simultanément, par voie électronique, à présenter une nouvelle offre ou une offre modifiée. L’adjudicateur peut limiter le nombre de soumissionnaires admis, à condition d’avoir mentionné cette intention dans l’appel d’offres ou dans les documents d’appel d’offres.
5 L’enchère électronique peut comporter plusieurs étapes. Au terme de chaque étape, l’adjudicateur informe les soumissionnaires de leur position dans le classement.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.