1 Al termine di una campagna secondo l’articolo 76c capoversi 1 e 3 LDP, gli addetti alla campagna rendono pubblico il conto finale delle entrate se le spese sostenute superano i 50 000 franchi.
2 Il conto finale comprende i dati di cui all’articolo 9.
1 À la fin d’une campagne au sens de l’art. 76c, al. 1 et 3, LDP, les personnes physiques et morales et les sociétés de personnes faisant campagne doivent déclarer le décompte final des recettes si celui-ci montre que plus de 50 000 francs ont été dépensés pour la campagne.
2 Le décompte final doit contenir les informations visées à l’art. 9.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.