1 Le liste delle firme per un’iniziativa popolare devono essere depositate in blocco presso la Cancelleria federale, il più tardi diciotto mesi dopo la pubblicazione del testo dell’iniziativa nel Foglio federale.
2 Le liste depositate non sono restituite né possono essere esaminate.
1 Les listes de signatures à l’appui d’une initiative populaire sont déposées en une seule fois à la Chancellerie fédérale, au plus tard dix-huit mois après la publication du texte dans la Feuille fédérale.
2 Une fois déposées, les listes de signatures ne peuvent être ni restituées ni consultées.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.