Diritto nazionale 1 Stato - Popolo - Autorità 16 Diritti politici
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 16 Droits politiques

161.1 Legge federale del 17 dicembre 1976 sui diritti politici (LDP)

161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 30 Liste

1 Le proposte di candidatura definitivamente stabilite prendono il nome di liste.

2 Le liste sono munite di un numero progressivo.

Art. 30 Listes électorales

1 Les listes de candidats définitivement établies constituent les listes électorales.

2 Chaque liste est pourvue d’un numéro d’ordre.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.