La Landsgemeinde è l’assemblea degli abitanti del Cantone aventi diritto di voto. È l’organo supremo del Cantone.
1 Le mémorial de la Landsgemeinde contient les affaires traitées à la Landsgemeinde, en particulier les projets de lois ou de décisions du Grand Conseil et les initiatives déposées.
2 Les initiatives qui n’ont pas été déclarées pertinentes par le Grand Conseil sont mentionnées séparément, sans préavis.
3 Avec le mémorial, sont portés à la connaissance de la Landsgemeinde les comptes annuels, le rapport concernant les finances ainsi que le budget.40
4 Le mémorial de la Landsgemeinde est distribué en nombre suffisant aux citoyens actifs quatre semaines au plus tard avant la Landsgemeinde.41
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40 Accepté par la Landsgemeinde du 4 mai 2014, en vigueur depuis le 1er sept. 2014. Garantie de l’Ass. féd. du 3 mars 2016 (FF 2016 2137 art. 3, 2015 6959).
41 Accepté par la Landsgemeinde du 7 mai 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018. Garantie de l’Ass. féd. du 17 sept. 2020 (FF 2021 48 art. 1 al. 1, 2020 4969).
42 Abrogé par la Landsgemeinde du 7 mai 2017, avec effet au 1er janv. 2018. Garantie de l’Ass. féd. du 17 sept. 2020 (FF 2021 48 art. 1 al. 1, 2020 4969).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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