Diritto nazionale 1 Stato - Popolo - Autorità 13 Confederazione e Cantoni
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons

131.217 Costituzione del Cantone di Glarona, del 1o maggio 1988

131.217 Constitution du canton de Glaris, du 1er mai 1988

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Art. 139 Revisione parziale

1 La revisione parziale può concernere una sola disposizione o singoli punti della Costituzione materialmente connessi.

2 Se la revisione proposta concerne più materie sostanzialmente diverse, ogni materia è oggetto di una revisione specifica.

Art. 140 Révision totale

1 Si une demande de révision totale de la constitution cantonale est présentée, la Landsgemeinde doit, avant d’y donner suite, décider s’il y a lieu ou non d’entrer en matière.

2 La Landsgemeinde statue sur le projet de constitution totalement révisée en principe selon les règles qui régissent la procédure législative. Les modifications proposées par rapport au projet du Grand Conseil doivent toutefois être présentées et traitées comme des initiatives formulées portant sur des articles isolés. Des modifications ne peuvent être demandées lors de la Landsgemeinde que si elles ont un lien direct avec une initiative présentée.

3 Si le projet est rejeté, la Landsgemeinde doit décider s’il y a lieu de poursuivre la révision.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.