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1 Dans la mesure où la présente ordonnance ne comporte aucune réglementation particulière en la matière, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments11 et de l’ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments du DDPS12 s’appliquent.
2 Le SRC peut accorder une remise de l’émolument ou y renoncer lorsque:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.