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1 Le SRC et le Service de renseignement de l’armée collaborent étroitement dans les domaines où se chevauchent les tâches à exécuter en vertu des art. 6, al. 1, LRens, et 99, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée(LAAM)4.
2 Ils s’épaulent mutuellement dans l’accomplissement des tâches qui leurs sont dévolues, notamment par:
3 Chaque service peut demander des renseignements à l’autre en tout temps.
4 Pour les services d’appui de l’armée accomplis en Suisse et en corrélation avec les tâches à exécuter en vertu de l’art. 6, al. 1, let. a, LRens, le SRC assume la responsabilité en matière de renseignement à l’égard de la direction de l’intervention.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.