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1 Le COE détruit les résultats issus de l’exploration du réseau câblé au plus tard au terme du mandat d’exploration du réseau câblé concerné.
2 Il détruit les communications enregistrées au moment du terme du mandat, mais au plus tard 18 mois après leur enregistrement.
3 Il détruit les données relatives aux communications établies enregistrées au moment du terme du mandat, mais au plus tard 5 ans après leur enregistrement.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.