La presente Convenzione è sottoposta a ratificazione. Gli strumenti ne saranno scambiati, il più presto, in Kartum.
Essa entrerà in vigore il giorno dello scambio degli strumenti di ratificazione. Varrà per un quinquennio e, tranne disdetta d’una Parte, entrerà in vigore per il quinquennio successivo e così di seguito.
La Parte che desiderasse far cessare la Convenzione ne darà all’Altra notificazione ufficiale scritta, sei mesi prima dello scadere del quinquennio.
Se la Convenzione cessa per notificazione ufficiale, i suoi articoli dall’1 all’11 restano nondimeno applicabili, durante dieci anni, agli investimenti precedenti la disdetta.
La présente Convention sera soumise à ratification. Les instruments de cette ratification seront échangés le plus tôt possible à Khartoum.
La Convention entrera en vigueur le jour de l’échange des instruments de ratification. Elle sera en vigueur pour une période de cinq ans et, à moins que l’une des Parties Contractantes ne la dénonce, restera valable pour une nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite.
Si l’une des Parties Contractantes désire mettre un terme à la Convention, elle peut le faire par notification officielle écrite à l’autre Partie Contractante six mois avant l’expiration de chaque période de cinq ans.
S’il est mis fin à cette Convention par notification officielle, les dispositions des Art. 1 à 11 ci‑dessus s’appliqueront encore pendant dix ans aux investissements effectués avant la date de la dénonciation.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.