Il Mutuatario può, mediante notificazione al Mutuante, rinunciare a qualunque parte della somma mutuata da lui non ancora prelevata.
Se il Mutuatario disattende gli impegni ed obblighi, derivanti dal presente Accordo, il Mutuante può sospenderne in tutto o in parte la facoltà di effettuare prelievi sul mutuo.
Se la cagione della detta sospensione persiste oltre sessanta giorni dopo che il Mutuante l’ha notificata al Mutuatario, il Mutuante può, in qualsiasi momento, esigere il rimborso di tutti gli ammontari già prelevati sul mutuo.
L’Emprunteur peut, par notification au Prêteur, renoncer à tout montant du prêt qu’il n’a pas prélevé.
Si l’Emprunteur est en défaut dans l’accomplissement de ses engagements et de ses obligations découlant du présent Accord, le Préteur peut suspendre, en tout ou partie, le droit de l’Emprunteur à effectuer des prélèvements sur le prêt.
Si l’état de défaut qui a mis le Prêteur en droit de suspendre le droit de l’Emprunteur à effectuer des prélèvements sur le prêt, persiste au‑delà de soixante jours après notification à l’Emprunteur par le Prêteur de la suspension dudit droit, le Prêteur peut en tout temps exiger le remboursement de tous les montants déjà prélevés sur le prêt.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.