1. Il capitale ordinario e i Fondi speciali della Banca sono sempre e in ogni caso mantenuti, impiegati, impegnati, investiti o altrimenti utilizzati separatamente. Nei rapporti finanziari della Banca le operazioni ordinarie e quelle speciali sono menzionate separatamente.
2. Il capitale ordinario della Banca non può, in ogni caso, essere gravato da perdite o impegni concernenti le operazioni speciali o altre operazioni per cui erano stati originariamente impiegati o designati i Fondi speciali, e tantomeno può essere impiegato per la loro copertura.
3. Le spese direttamente attinenti alle operazioni ordinarie sono computate nel capitale ordinario, quelle direttamente attinenti alle operazioni speciali sono computate nei Fondi speciali. Tutte le altre spese sono computate nel modo stabilito dalla Banca.
1. Les ressources ordinaires en capital de la Banque sont toujours et à tous égards détenues, employées, engagées, investies ou de toute autre manière utilisées tout à fait séparément des ressources provenant des fonds spéciaux. Les états financiers de la Banque font apparaître séparément les opérations ordinaires et les opérations spéciales.
2. Les ressources ordinaires en capital de la Banque ne sont en aucun cas engagées ou utilisées pour couvrir les pertes ou engagements découlant d’opérations spéciales ou d’autres activités pour lesquelles les ressources des fonds spéciaux ont été à l’origine utilisées ou engagées.
3. Les dépenses qui découlent directement des opérations ordinaires sont imputées aux ressources ordinaires en capital de la Banque. Les dépenses qui découlent directement des opérations spéciales sont imputées aux ressources des fonds spéciaux. Toutes les autres dépenses sont imputées comme le décide la Banque.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.