Il presente Accordo, che sostituisce quello del 3 dicembre 19238, entrerà in vigore non appena sarà stato approvato dai Governi dei due Paesi. In caso di disdetta, il presente Accordo resterà in vigore per 6 mesi a decorrere dal giorno della stessa.
Fatto a Zurigo, in duplice esemplare, il 25 aprile 1961.
8 Non pubblicato.
Le présent accord, qui remplace celui du 3 décembre 19237, entrera en vigueur dès qu’il aura été approuvé par les Gouvernements des deux pays. En cas de dénonciation, le présent accord restera en vigueur pendant six mois après le jour de sa dénonciation.
Fait à Zurich en double exemplaire, le 25 avril 1961.
Le président de la délégation italienne: Vinzenco Loreto | Le président de la délégation suisse: Condrau |
7 Pas publié.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.