Ciascuno Stato contraente può ritirarsi dalla presente Convenzione mediante un preavviso scritto di dodici mesi dato allo Stato depositario che ne trasmette la notificazione a tutti gli Stati contraenti oppure conformandosi ad altre condizioni convenute dagli Stati contraenti. Ciascuno Stato contraente s’impegna, in caso di ritiro dalla Convenzione, a cessare, a ritiro avvenuto, qualsiasi utilizzazione del Punzone Comune.
Tout État contractant peut se retirer de la présente Convention moyennant un préavis de douze mois remis par écrit au gouvernement dépositaire, qui en donnera notification à tous les États contractants, ou à toute autre condition dont auraient pu convenir les États contractants. Chaque État contractant s’engage, au cas où il se retirerait de la Convention, à cesser, dès son retrait, d’utiliser ou d’apposer le poinçon commun à quelque fin que ce soit.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.