Le spese dell’Organizzazione sono compensate con:
Per permettere lavori speciali, sussidi straordinari possono essere corrisposti da taluni Stati membri. Detti sussidi non sono compresi nel bilancio generale e sono conteggiati a parte.
I contributi annui sono stabiliti in franchi-oro. Essi sono pagati in franchi francesi o in qualsiasi divisa convertibile. La parità tra il franco-oro e il franco-francese è quella indicata dalla Banca di Francia, la quotazione applicabile essendo quella al giorno del versamento.
I contributi annui sono versati all’inizio dell’anno al direttore dell’Ufficio.
Les dépenses de l’Organisation sont couvertes:
Classe 1. – Population inférieure ou égale à 10 millions d’habitants;
Classe 2. – Population comprise entre 10 millions exclus et 40 millions inclus;
Classe 3. – Population comprise entre 40 millions exclus et 100 millions inclus;
Classe 4. – Population supérieure à 100 millions.
Pour permettre des travaux spéciaux, des subventions extraordinaires peuvent être allouées par certains États membres. Elles ne sont pas comprises dans le budget général et il en sera tenu des comptes particuliers.
Les contributions annuelles sont établies en francs-or. Elles sont payées en francs français ou en toutes devises convertibles. La parité entre le franc-or et le franc français est celle qui est indiquée par la Banque de France, le taux applicable étant le taux au jour du versement.
Elles sont versées en début d’année au Directeur du Bureau.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.