(1) Il campo d’applicazione del presente accordo comprende tutto il Lago Inferiore e il Reno lacustre, dal vecchio ponte di Costanza sul Reno compreso lo specchio d’acqua sottostante il ponte fino alla linea che costeggia e prolunga la frontiera germano-svizzera, per attraversare il Reno a valle di Öhningen.
(2) Quando il livello d’acqua oltrepassa quello normale, il campo d’applicazione si estende a tutta la zona inondata.
(3) Il presente accordo si applica inoltre all’Aach fino a 100 m sotto il ponte stradale di Moos-Bohlingen, al Markelfinger e all’Allensbacher Mühlbach, ognuno fino al ponte della linea ferroviaria Radolfszell-Costanza, nonché agli affluenti del Lago Inferiore e del Reno lacustre fino a 100 m risalendo lo sbocco, come pure a tutte le fosse e concavità che, a mezzo di un corso d’acqua, comunicano in permanenza, entro una distanza di 100 m dallo sbocco, con il Lago Inferiore e il Reno lacustre.
(1) Le champ d’application du présent accord s’étend à tout le lac Inférieur et au Rhin lacustre, de l’ancien pont du Rhin à Constance, y compris la surface d’eau sous ce pont, à la ligne qui, le long et en prolongement de la frontière germano‑suisse, traverse le Rhin en aval de Öhningen.
(2) Lorsque, en cas de hautes eaux, le lac Inférieur et le Rhin lacustre dépassent leur niveau normal et recouvrent les terres, le champ d’application s’étend à toute la surface inondée.
(3) De plus, il s’étend au cours d’eau de l’Aach, jusqu’à 100 m en aval du pont routier conduisant de Moos à Bohlingen, aux cours d’eau de Markelfinger et de Mühlbach–Allensbach, pour chacun d’eux jusqu’au pont de la ligne ferroviaire Radolfzell–Constance, enfin, aux autres affluents du lac Inférieur et du Rhin lacustre, jusqu’à une distance de 100 m en amont de leur embouchure, ainsi que, sur une distance de 100 m de la rive, à tous les fossés et excavations en communication permanente, par un cours d’eau, avec le lac Inférieur et le Rhin lacustre.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.