Le somme che costituiscono il contributo di ciascuno degli Stati contraenti sono versate da essi al principio d’ogni anno, per mezzo del Ministro degli affari esteri della Repubblica francese, alla «Caisse des dépôts et consignations» in Parigi, ove saranno ritirati, secondo i bisogni, presentando mandati del direttore dell’Ufficio.
Les sommes représentant la part contributive de chacun des États contractants sont versées par ces derniers au commencement de chaque année, par l’intermédiaire du Ministre des Affaires étrangères de la République française, à la Caisse des dépôts et consignations, à Paris, d’où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur de l’office.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.