1. Il Consiglio (in precedenza denominato Consiglio internazionale del grano, costituito in virtù dell’Accordo internazionale sul grano del 1949 e chiamato ora Consiglio internazionale dei cereali) continua ad esistere ai fini dell’applicazione della presente Convenzione con la composizione, i poteri e le funzioni da questa previsti.
2. I membri possono essere rappresentati alle riunioni del Consiglio da delegati, supplenti e consiglieri.
3. Il Consiglio elegge un presidente e un vicepresidente, che restano in carica durante un’annata agricola. Il presidente non gode del diritto di voto quando esercita le proprie funzioni.
1) Le Conseil (naguère dénommé le Conseil international du blé, tel que constitué en vertu de l’Accord international sur le blé de 1949 et portant désormais le nom de Conseil international des céréales) continue à exister aux fins de l’application de cette Convention avec la composition, les pouvoirs et les fonctions prévus par ladite Convention.
2) Les membres peuvent être représentés aux réunions du Conseil par des délégués, des suppléants et des conseillers.
3) Le Conseil élit un président et un vice-président qui restent en fonction pendant une année agricole. Le Président ne jouit pas du droit de vote et le Vice-Président ne jouit pas du droit de vote lorsqu’il fait fonction de président.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.