Il Consiglio d’amministrazione dell’Ufficio internazionale del lavoro presenta alla Conferenza generale, ogni qualvolta lo reputi necessario, un rapporto sull’applica-zione della presente Convenzione ed esamina se occorre porre all’ordine del giorno della conferenza la questione della sua revisione totale o parziale.
7 Nuovo testo giusta l’art. 1 della Conv. n.116 del 26 giu. 1961, approvata dall’AF il 2 ott. 1962 (RU 1962 1413 1411; FF 1962 I 947).
Chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le Conseil d’administration du Bureau international du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l’application de la convention et examinera s’il y a lieu d’inscrire à l’ordre du jour de la Conférence la question de sa revision totale ou partielle.
A l’expiration de chaque période de dix années à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, le Conseil d’administration du bureau international du Travail devra présenter à la Conférence générale un rapport sur l’application de la présente convention et décidera s’il y a lieu d’inscrire à l’ordre du jour de la Conférence la question de sa revision totale ou partielle.
7 Nouvelle teneur selon l’art. 1 de la conv. no 116 du 26 juin 1961, approuvé par l’Ass. féd. le 2 oct. 1962 (RO 1962 1404 1403; FF 1962 I 1412).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.