1.  Sous réserve de ses lois visant à préserver le caractère confidentiel de l’information commerciale:

a)¹⁶

chaque Partie, par l’intermédiaire du Secrétaire exécutif de la Commission, communique à l’Organe exécutif, à intervalles réguliers fixés par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif, des informations sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer le présent Protocole. De plus:

i)

lorsqu’une Partie applique des stratégies différentes de réduction des émissions au titre des al. b, c et d du par. 2 de l’art. 3, elle présente des documents décrivant ces stratégies et attestant son respect des obligations énoncées dans ces alinéas,

ii)

lorsqu’une Partie estime que certaines valeurs limites, telles que spécifiées conformément à l’al. d du par. 2 de l’art. 3, ne sont techniquement et économiquement pas applicables, elle le signale et fournit un justificatif.

b)¹⁷

chaque Partie située dans la zone géographique des activités de l’EMEP communique régulièrement à l’EMEP, par l’intermédiaire du Secrétaire exécutif de la Commission, des informations sur les niveaux des émissions de métaux lourds énumérés à l’annexe I, en utilisant les méthodes spécifiées dans un texte de référence établi par l’Organe directeur de l’EMEP et adopté par les Parties à une session de l’Organe exécutif. Les Parties situées en dehors de la zone géographique des activités de l’EMEP communiquent les informations disponibles sur les niveaux des émissions de métaux lourds énumérés à l’annexe I. Chaque Partie fournit aussi des informations sur les niveaux des émissions des substances énumérées à l’annexe I pour l’année de référence spécifiée dans cette annexe;

c)¹⁸

chaque Partie située dans la zone géographique des activités de l’EMEP devrait, par l’intermédiaire du Secrétaire exécutif de la Commission, communiquer à l’Organe exécutif les informations dont elle dispose au sujet de ses programmes, exécutés au titre de la Convention, sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement et sur la surveillance atmosphérique et la modélisation conformément au texte de référence adopté par l’Organe exécutif;

d)¹⁹

les Parties situées en dehors de la zone géographique des activités de l’EMEP devraient communiquer les informations analogues à celles visées à l’al. c dont elles disposent si l’Organe exécutif leur en fait la demande.

2.  Les informations à communiquer en application de l’al. a) du par. 1 ci-dessus seront conformes à la décision relative à la présentation et à la teneur des communications, que les Parties adopteront à une session de l’Organe exécutif. Les termes de cette décision seront revus, selon qu’il conviendra, pour déterminer tout élément à y ajouter concernant la présentation ou la teneur des informations à communiquer.

3.  À la demande de l’Organe exécutif et conformément aux délais qu’il a fixés, l’EMEP et les autres organes subsidiaires fournissent des informations pertinentes sur le transport à longue distance et les dépôts de métaux lourds.²⁰