1. Ogni Parte può produrre emendamenti del presente Protocollo.
2. Le proposte di emendamento sono presentate per scritto al Segretario esecutivo della Commissione, il quale le comunica a tutte le Parti. L’Organo esecutivo discute le proposte di emendamento nella sua prossima riunione annuale, sempreché il Segretario esecutivo abbia comunicato tali proposte a tutte le Parti almeno 90 giorni prima della riunione.
3. Gli emendamenti del Protocollo, esclusi quelli al suo Allegato tecnico, sono adottati all’unanimità dalle Parti presenti alla riunione dell’Organo esecutivo ed entrano in vigore per le Parti che li hanno accettati il novantesimo giorno dopo la data in cui i due terzi delle Parti hanno depositato i loro strumenti di accettazione. Per le Parti che accettano gli emendamenti dopo che i due terzi delle medesime hanno depositato i loro strumenti di accettazione, gli emendamenti entrano in vigore il novantesimo giorno dopo la data in cui la Parte in questione ha depositato i suoi strumenti di accettazione.
4. Gli emendamenti dell’Allegato tecnico sono adottati all’unanimità dalle Parti alla riunione dell’Organo esecutivo ed entrano in vigore il trentesimo giorno dopo la data in cui sono stati notificati conformemente al capoverso 5.
5. Gli emendamenti di cui ai capoversi 3 e 4 sono notificati dal Segretario esecutivo a tutte le Parti, il più presto possibile dopo la loro adozione.
1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.
2. Les propositions d’amendements sont soumises par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission qui les communique à toutes les Parties. L’Organe exécutif examine les propositions d’amendements à sa réunion annuelle la plus proche sous réserve que ces propositions aient été communiquées aux Parties par le Secrétaire exécutif au moins 90 jours à l’avance.
3. Les amendements au Protocole, sauf les amendements à son Annexe technique, sont adoptés par consensus des Parties représentées à une réunion de l’Organe exécutif, et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont acceptés le quatre‑ vingt‑dixième jour suivant la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leurs instruments d’acceptation de ces amendements. Les amendements entrent en vigueur à l’égard de toute Partie qui les a acceptés après que deux tiers des Parties ont déposé leurs instruments d’acceptation de ces amendements, le quatre‑vingt‑dixième jour suivant la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements.
4. Les amendements à l’Annexe technique sont adoptés par consensus des Parties représentées à une réunion de l’Organe exécutif et prennent effet le trentième jour suivant la date à laquelle ils ont été communiqués conformément au paragraphe 5 ci‑après.
5. Les amendements visés aux paragraphes 3 et 4 ci‑dessus sont communiqués à toutes les Parties par le Secrétaire exécutif, le plus tôt possible après leur adoption.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.