I Governi contraenti decidono di collaborare strettamente allo scopo di proteggere dall’inquinamento le acque del Lemano e quelle del suo emissario in territorio svizzero, comprese le acque aperte e le falde freatiche affluenti, se queste contribuiscono all’inquinamento.
Les Gouvernements contractants conviennent de collaborer étroitement en vue de protéger contre la pollution les eaux du lac Léman et celles de son émissaire jusqu’à sa sortie du territoire suisse, y compris les eaux superficielles et souterraines de leurs affluents dans la mesure où ceux‑ci contribuent à polluer les eaux du lac Léman et de son émissaire.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.