Trascorsi tre anni dall’entrata in vigore del presente Protocollo nei propri confronti, ciascuna Parte può in qualsiasi momento denunciare il Protocollo mediante notifica scritta al depositario. La denuncia ha effetto a decorrere dal novantesimo giorno successivo alla sua ricezione presso il depositario.
À tout moment après l’expiration d’un délai de trois ans commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Protocole à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer l’instrument par notification écrite adressée au Dépositaire. Cette dénonciation prend effet le quatre‑vingt‑dixième jour qui suit la date de réception de sa notification par le Dépositaire.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.