1. Tre anni dopo l’entrata in vigore del presente Accordo per una Parte, detta Parte può in qualsiasi momento denunciare l’Accordo inviando notifica scritta al depositario.
2. Tale denuncia prende effetto dopo un anno a decorrere dalla data in cui il depositario ha ricevuto notifica della denuncia ovvero in una data successiva specificata nella notifica di denuncia.
3. La Parte che denuncia la Convenzione denuncia implicitamente anche il presente Accordo.
1. A l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord à l’égard d’une Partie, cette Partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au Dépositaire.
2. Cette dénonciation prend effet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification.
3. Toute Partie qui aura dénoncé la Convention sera réputée avoir dénoncé également le présent Accord.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.