1. All’atto delle elezioni di cui ai numeri 54 a 56 della presente Costituzione, la Conferenza dei plenipotenziari vigila affinché:
2. Le procedure da seguire per queste elezioni sono stabilite dalla Conferenza di plenipotenziari. Le disposizioni relative all’entrata in funzione, ai posti vacanti ed alla rieleggibilità figurano nella Convenzione.
8 Emendato a Kyoto il 14 ott. 1994; entrato in vigore per la Svizzera il 14 mar. 1996. Il testo emendato non è pubblicato nella RU; può essere ottenuto, in lingua francese o inglese, presso l’UFCOM, Rue de l’Avenir 44, casella postale, 2501 Bienne.
9 Emendato a Kyoto il 14 ott. 1994; entrato in vigore per la Svizzera il 14 mar. 1996. Il testo emendato non è pubblicato nella RU; può essere ottenuto, in lingua francese o inglese, presso l’UFCOM, Rue de l’Avenir 44, casella postale, 2501 Bienne.
1. Lors des élections visées aux numéros 54 à 56 de la présente Constitution, la Conférence de plénipotentiaires veille à ce que:
2. Les procédures à suivre pour ces élections sont établies par la Conférence de plénipotentiaires. Les dispositions relatives à l’entrée en fonctions, aux vacances d’emploi et à la rééligibilité figurent dans la Convention.
7 Amendé à Kyoto le 14 oct. 1994; entré en vigueur pour la Suisse le 14 mars 1996. Le texte de ces amendements n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu, dans les langues française et anglaise, auprès de l’OFCOM, Rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
8 Amendé à Kyoto le 14 oct. 1994; entré en vigueur pour la Suisse le 14 mars 1996. Le texte de ces amendements n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu, dans les langues française et anglaise, auprès de l’OFCOM, Rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.