1 La lettera di trasporto aereo viene emessa dal mittente in tre esemplari originali.
2 Il primo originale porta l’indicazione «per il vettore» e viene firmato dal mittente. Il secondo originale porta l’indicazione «per il destinatario» e viene firmato dal mittente e dal vettore. Il terzo originale è firmato dal vettore e da questo consegnato al mittente dopo aver preso in consegna la merce.
3 La firma del vettore e quella del mittente possono essere stampate o sostituite da un timbro.
4 Se, a richiesta del mittente, il vettore emette la lettera di trasporto aereo, si considera, sino a prova contraria, che egli abbia agito in nome del mittente.
1 La lettre de transport aérien est établie par l’expéditeur en trois exemplaires originaux.
2 Le premier exemplaire porte la mention «pour le transporteur»; il est signé par l’expéditeur. Le deuxième exemplaire porte la mention «pour le destinataire»; il est signé par l’expéditeur et le transporteur. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l’expéditeur après acceptation de la marchandise.
3 La signature du transporteur et celle de l’expéditeur peuvent être imprimées ou remplacées par un timbre.
4 Si, à la demande de l’expéditeur, le transporteur établit la lettre de transport aérien, ce dernier est considéré, jusqu’à preuve du contraire, comme agissant au nom de l’expéditeur.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.