Ciascuna Parte può, in ogni momento, disdire il presente Accordo. La notificazione va fatta simultaneamente all’OACI. La disdetta diverrà efficace un anno dopo la data della sua ricezione, salvo che essa non sia revocata di comune intesa innanzi la fine di tale periodo. Qualora l’altra Parte non ne attestasse la ricevuta, la notificazione si reputa ricevuta 15 giorni dopo che l’OACI ne avrà ricevuta comunicazione.
Chaque Partie Contractante pourra, à tout moment, notifier à l’autre Partie Contractante la dénonciation du présent Accord. Une telle notification sera communiquée simultanément à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale. La dénonciation prendra effet un an après la date de réception de la notification par l’autre Partie Contractante, à mois que cette notification ne soit retirée d’un commun accord avant la fin de cette période. Au cas où la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n’en accuserait pas réception, ladite notification serait tenue pour reçue 15 jours après sa réception au siège de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.