1. L’impresa designata di una Parte contraente ha il diritto di mantenere sul territorio dell’altra Parte contraente rappresentanze adeguate, che possono comprendere personale commerciale, operativo e tecnico, trasferito o assunto sul posto.
2. Per l’attività commerciale si applica il principio della reciprocità. Le autorità competenti di ciascuna Parte contraente accordano l’appoggio necessario per il buon funzionamento delle rappresentanze dell’impresa designata dell’altra Parte contraente.
3. In particolare, ciascuna Parte contraente accorda all’impresa designata dell’altra Parte contraente il diritto di vendere titoli di trasporto aereo sul suo territorio, direttamente e, a discrezione dell’impresa, per il tramite dei suoi agenti. Ciascuna impresa ha il diritto di vendere detti titoli di trasporto e ognuno può acquistarli, in valuta nazionale o in divise estere convertibili.
1. L’entreprise désignée d’une Partie Contractante aura le droit de maintenir des représentations adéquates sur le territoire de l’autre Partie Contractante. Ces représentations pourront inclure du personnel commercial, opérationnel et technique, pouvant être composé de personnes transférées ou engagées sur place.
2. Pour l’activité commerciale, le principe de la réciprocité est applicable. Les autorités compétentes de chaque Partie Contractante accorderont l’appui nécessaire à un bon fonctionnement des représentations de l’entreprise désignée de l’autre Partie Contractante.
3. En particulier, chaque Partie Contractante accorde à l’entreprise désignée de l’autre Partie Contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion de l’entreprise, par l’intermédiaire de ses agents, des titres de transport aérien sur son territoire. Chaque entreprise aura le droit de vendre de tels titres de transport, et toute personne sera libre de les acheter, en monnaie nationale ou en devises étrangères convertibles.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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