1. Le Parti si accordano l’un l’altra i diritti specificati nel presente Accordo per stabilire servizi aerei internazionali sulle linee indicate nelle tavole dell’Allegato. Detti servizi e linee sono qui di seguito designati «servizi convenuti» e «linee indicate».
2. Fatte salve le disposizioni del presente Accordo, nell’esercizio di servizi aerei internazionali le imprese designate di ciascuna Parte fruiscono:
3. Nessun disposto del presente articolo conferisce alle imprese designate di una Parte il diritto di imbarcare sul territorio dell’altra Parte, dietro rimunerazione, passeggeri, bagagli, merci e invii postali destinati a un altro punto del territorio di quest’altra Parte.
4. Se, in seguito a conflitto armato, a disordini politici o a circostanze speciali e inconsuete, le imprese designate di una Parte non sono in grado di esercitare un servizio sulle linee da esse abitualmente percorse, l’altra Parte si adopera per facilitare il proseguimento dell’esercizio di tale servizio ripristinando dette linee in modo appropriato accordando, durante il periodo reputato necessario, i diritti per facilitare un esercizio duraturo.
1. Chaque Partie contractante accorde à l’autre Partie contractante les droits spécifiés au présent Accord en vue d’exploiter des services aériens internationaux sur les routes spécifiées aux tableaux figurant à l’Annexe. Ces services et ces routes sont dénommés ci-après «services convenus» et «routes spécifiées».
2. Sous réserve des dispositions du présent Accord, les entreprises désignées de chaque Partie contractante jouissent, dans l’exploitation de services aériens internationaux:
3. Aucune disposition du présent article n’est interprétée comme conférant aux entreprises désignées de l’une des Parties contractantes le droit d’embarquer contre rémunération ou en vertu d’un contrat de location, sur le territoire de l’autre Partie contractante, des passagers, leurs bagages, des marchandises ou des envois postaux à destination d’un autre point du territoire de cette autre Partie contractante.
4. Si, par suite d’un conflit armé, de troubles ou de développements politiques ou de circonstances spéciales et inhabituelles, les entreprises désignées d’une Partie contractante ne sont pas à même d’exploiter un service sur ses routes normales, l’autre Partie contractante s’efforcera de faciliter la poursuite de l’exploitation de ce service en réarrangeant provisoirement ces routes de façon appropriée, notamment en octroyant pour cette période les droits nécessaires pour faciliter une exploitation viable.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.