1. Quando il vettore è anche proprietario della nave, egli deve agire con diligenza scrupolosa e cura che i suoi dipendenti, esercitino le proprie mansioni con la stessa diligenza nel mettere e conservare la nave in stato di navigabilità e armata, equipaggiata ed approvvigionata convenientemente prima e durante il trasporto, in modo che possa essere garantita la sicurezza dei passeggeri.
2. Il vettore che non sia proprietario della nave, deve garantire che il proprietario o l’armatore, e i loro dipendenti, esercitino le mansioni di cui al capoverso 1 con scrupolosa diligenza.
1. Lorsqu’un transporteur est propriétaire du navire, il exercera une diligence raisonnable et répondra de ce que ses préposés, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, exercent une diligence raisonnable pour mettre et conserver le navire en état de navigabilité et convenablement armé, équipé et approvisionné au début du transport et à tout moment durant le transport, et pour assurer la sécurité des passagers à tous autres égards.
2. Lorsque le transporteur n’est pas propriétaire du navire, il répondra de ce que le propriétaire du navire ou l’armateur, selon le cas, et leurs préposés, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, exercent une diligence raisonnable aux fins énumérées au par. 1 du présent article.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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