Se per un natante è prescritta una licenza o è necessario un documento analogo, questi documenti devono trovarsi a bordo ed essere esibiti ad ogni richiesta dell’autorità competente.
1 La charge ou le nombre de personnes mentionnés dans le permis de navigation ne doivent pas être dépassés. S’il y a des marques d’enfoncement ou de franc-bord, le bateau ne doit pas être chargé de manière à s’enfoncer, en position arrêtée, au-delà de la limite inférieure de ces marques.
2 La charge doit être disposée de manière à ne pas mettre en danger la sécurité du bateau ni à gêner la visibilité nécessaire à la conduite.
3 Lorsque la place le permet, trois enfants de moins de 12 ans peuvent être comptés pour deux adultes sur les embarcations de plaisance; un adulte et deux enfants de moins de 12 ans peuvent embarquer sur un bateau d’une capacité de charge de deux personnes.
4 Si le nombre de personnes ou la charge admissible n’ont pas été fixés, le bateau doit être chargé de manière que la sécurité ne soit pas compromise.
5 Si la détermination de la capacité de charge des bateaux à passagers est prévue pour l’établissement des permis de navigation, les autorités compétentes appliqueront les règles de la législation nationale de leur propre Etat.
6 Sur les bateaux utilisés pour le transport public de personnes soit en service régulier de ligne soit pour le louage, la capacité de charge assignée par l’autorité compétente sera indiquée sur une plaquette bien visible.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.