1. Il presente accordo è concluso per una durata di cinque anni a decorrere dalla sua entrata in vigore.
2. Ciascuna Parte, contraente può, per quanto la riguarda e con un preavviso di un anno, denunciare il presente accordo a partire dal I’ gennaio, con notifica simultanea indirizzata alle altre Parti contraenti tramite il segretariato della CEMT. Tuttavia, l’accordo non può essere rescisso per i primi quattro anni a partire dall’entrata in vigore prevista all’articolo 18 paragrafo 2.
3. Salvo denuncia da parte di cinque Parti contraenti, tra cui la Comunità economica europea, trascorso il periodo di cinque anni previsto al paragrafo 1, la durata del presente accordo sarà automaticamente prorogata per periodi successivi di cinque anni.
1. Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans à partir de son entrée en vigueur.
2. Chaque partie contractante peut, en ce qui la concerne et avec un préavis d’un an, dénoncer le présent accord avec effet au 1er janvier, par notification simultanée adressée aux autres parties contractantes par l’intermédiaire du secrétariat de
la CEMT. Toutefois, l’accord ne peut être dénoncé durant les quatre premières années à compter de l’entrée en vigueur prévue à l’art. 18, par. 2.
3. Sauf dénonciation par cinq parties contractantes dont la Communauté économique européenne, la durée du présent accord sera, une fois écoulée la période de cinq ans prévue au par. 1, automatiquement prorogée pour des périodes successives de cinq ans.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.