1. Il Gruppo Permanente di mercatistica presenta un rapporto al Comitato di Gestione sulle consultazioni avute con ciascuna compagnia petrolifera, entro 30 giorni dalle consultazioni stesse.
2. Il Comitato di Gestione esamina il rapporto e può avanzare, al Consiglio direttivo, sue proposte per opportune azioni di cooperazione; il Consiglio deciderà in merito.
1. Le Groupe Permanent sur l’étude du marché pétrolier présente au Comité de Gestion un rapport sur ses consultations avec toute compagnie pétrolière dans les 30 jours suivant ces consultations.
2. Le Comité de Gestion examine le rapport et peut faire au Conseil de Direction des propositions d’action appropriée à entreprendre en coopération; le Conseil de Direction prend une décision au sujet de ces propositions.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.