1. Ove intervenga, o stia presumibilmente per intervenire, una riduzione dei rifornimenti, come menzionato agli Articoli 13, 14 o 17, la Segreteria procede al relativo accertamento e valuta l’ammontare della riduzione, effettiva o presumibile, per ogni Partecipante e per il gruppo. La segreteria tiene informato il Comitato di Gestione delle proprie deliberazioni, presenta immediatamente il proprio accertamento ai membri del Comitato e ne informa i Partecipanti. L’accertamento includerà informazioni sulla natura della riduzione.
2. Il Comitato di Gestione si riunisce, entro 48 ore dalla succitata presentazione dell’accertamento, per riscontrare l’esattezza dei dati e delle informazioni. Entro le 48 ore successive il Comitato trasmetterà, al Consiglio direttivo, un rapporto recante le opinioni espresse dai suoi membri, segnatamente quelle riguardanti il modo di affrontare l’emergenza.
3. Il Consiglio direttivo si riunisce, entro 48 ore dalla ricezione del succitato rapporto, per esaminare l’accertamento della Segreteria alla luce del rapporto stesso. Le misure di emergenza sono così senz’altro considerate confermate, e i Partecipanti devono renderle esecutive entro 15 giorni, a meno che il Consiglio direttivo decida, a maggioranza speciale ed entro un nuovo termine di 48 ore, di non metterle in atto, di metterle in atto solo parzialmente o di stabilire un altro termine d’applicazione.
4. Se l’accertamento della Segreteria rileva il verificarsi delle condizioni previste in più di uno degli Articoli 13, 14 e 17, la decisione di non mettere in atto le misure di emergenza andrà presa separatamente per ogni Articolo e secondo l’ordine sopra esposto. Se le condizioni di cui all’Articolo 17 si verificano per più di un Partecipante, la decisione di non mettere in atto le assegnazioni andrà presa separatamente nei confronti di ogni Partecipante.
5. Le decisioni giusta i capoversi 3 e 4 possono in ogni momento essere cassate a maggioranza dal Consiglio direttivo.
6. Nell’effettuare il proprio accertamento, a norma del presente Articolo, la Segreteria si consulterà con le compagnie petrolifere per conoscere la loro opinione in merito alla situazione ed all’adeguatezza delle misure.
7. Un comitato consultivo internazionale dell’industria petrolifera verrà convocato, almeno all’atto della messa in vigore delle misure di emergenza, per assistere l’Agenzia ad assicurarne la concreta operatività.
1. Lorsqu’une réduction des approvisionnements en pétrole se produit ou est raisonnablement susceptible de se produire dans les conditions prévues aux Art. 13, 14 ou 17, le Secrétariat procède à une constatation et évalue le montant de la réduction effective ou à prévoir pour chaque Pays Participant et pour le groupe. Le Secrétariat tient le Comité de Gestion informé de ses délibérations, soumet immédiatement sa constatation aux membres du Comité et en informe aussitôt les Pays Participants. Le rapport comprend des informations sur la nature de la réduction.
2. Dans les 48 heures suivant la communication de la constatation du Secrétariat, le Comité de Gestion se réunit pour vérifier l’exactitude des données recueillies et des informations fournies. Le Comité de Gestion fait rapport au Conseil de Direction dans les 48 heures suivant sa réunion. Son rapport expose les vues exprimées par ses membres, notamment toutes opinions quant à la conduite à suivre face à la situation d’urgence.
3. Dans les 48 heures suivant la réception du rapport du Comité de Gestion, le Conseil de Direction se réunit pour examiner la constatation faite par le Secrétariat à la lumière de ce rapport. La mise en vigueur des mesures d’urgence est considérée comme confirmée et les Pays Participants doivent les appliquer dans un délai de 15 jours suivant cette confirmation, à moins que le Conseil de Direction, se prononçant à une majorité spéciale, ne décide, dans un nouveau délai de 48 heures, de ne pas mettre en vigueur les mesures d’urgence, de ne les mettre que partiellement en vigueur, ou de fixer une nouvelle date pour leur mise en vigueur.
4. Si, conformément à la constatation du Secrétariat, les conditions prévues par deux au moins des Art. 14, 13 et 17 sont remplies, toute décision de ne pas mettre en vigueur les mesures d’urgence doit être prise séparément pour chaque article et dans l’ordre indiqué ci‑dessus. Si les conditions prévues à l’Art. 17 sont remplies dans le cas de deux Pays Participants au moins, toute décision de ne pas mettre en vigueur le système d’allocation doit être prise séparément pour chaque pays.
5. Les décisions prises en application des al. 3 et 4 peuvent en tout temps être annulées par le Conseil de Direction se prononçant à la majorité.
6. Pour procéder à la constatation prévue au présent article, le Secrétariat consulte les compagnies pétrolières afin de recueillir leurs avis sur la situation et sur le caractère approprié des mesures à prendre.
7. Un comité consultatif international émanant de l’industrie pétrolière sera réuni, au plus tard au moment de la mise en vigueur des mesures d’urgence, afin d’aider l’Agence à assurer l’application effective de ces mesures.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.