1. Le pensioni (eccettuate quelle della categoria menzionata nel numero 2 dell’articolo 17) e le rendite annue provenienti da uno Stato contraente e riscosse da una persona fisica residente nell’altro Stato contraente sono esenti dall’imposta nel primo Stato contraente.
2. Il termine di «rendite annue», utilizzato nel presente articolo, indica una somma determinata, pagabile periodicamente a termine fisso, per la vita intera o durante un periodo determinato o determinabile, quale contro prestazione di un’adeguata e completa indennità pecuniaria o valutabile in denaro.
3. Il termine di «pensioni», utilizzato nel presente articolo, design a indennità periodiche, pagate dopo la quiescenza o la morte a titolo di servizi resi o di compensazione di danni fisici, occorsi nell’esercizio di un impiego precedente.
1. Les pensions (sauf celles de la catégorie mentionnée au par. 2 de l’art. 17) et rentes annuelles dont la source se trouve dans l’un des Etats contractants et que touche une personne physique qui est un résident de l’autre Etat contractant sont exonérées de l’impôt dans le premier Etat contractant.
2. Le terme «rentes annuelles» employé dans le présent article désigne une somme déterminée, payable périodiquement à termes fixes pendant la vie entière ou pendant une période déterminée ou déterminable, au titre de contre partie d’une prestation adéquate et entière en argent ou appréciable en argent.
3. Le terme «pensions» employé dans le présent article désigne des allocations périodiques versées après la retraite ou le décès au titre de services rendus ou en compensation de dommages corporels encourus dans l’exercice d’un emploi antérieur.
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