1. Le pensioni (fatte salve le pensioni menzionate all’articolo 19), o le rendite, pagate ad un residente di uno Stato contraente sono imponibili soltanto in tale Stato.
2. Il termine «pensioni» designa compensi periodici effettuati in corrispettivo di un impiego anteriore o a titolo di compensazione per danni corporali sopravvenuti durante la prestazione di servizi.
3. Il termine «rendite» designa una somma determinata, pagabile periodicamente a termine fisso, per la vita intera o durante un periodo determinato o determinabile, in corrispettivo di un adeguato e completo compenso pecuniario o valutabile in denaro.
1. Toute pension (autre qu’une pension mentionnée à l’art. 19) ou toute rente payée à un résident d’un Etat contractant n’est imposable que dans cet Etat.
2. Le terme «pensions» désigne un paiement périodique effectué au titre d’un emploi antérieur ou au titre de compensation pour des dommages corporels survenus pendant l’exécution de services.
3. Le ternie «rentes» désigne une somme déterminée, payable périodiquement à termes fixes pendant la vie entière ou pendant une période déterminée ou déterminable, au titre de contrepartie d’une prestation adéquate et entière en argent ou appréciable en argent.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.