1. Salvo le disposizioni dell’articolo 19 paragrafo 2, le pensioni e le altre rimunerazioni analoghe, pagate ad un residente di uno Stato contraente per un impiego anteriore nonché qualsiasi vendita pagata a tale residente, sono imponibili soltanto in tale Stato.
2. Il termine «rendite» designa una somma determinata, pagabile periodicamente a termine fisso, per la vita intera o durante un periodo determinato o determinabile, in corrispettivo di un’adeguata e completa indennità Pecuniaria o valutabile in denaro.
1. Sous réserve des dispositions du par. 2 de l’art. 19, les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi antérieur, ainsi que toute rente payée à ce résident ne sont imposables que dans cet État.
2. Le terme «rentes» désigne une somme déterminée, payable périodiquement à termes fixes pendant la vie entière ou pendant une période déterminée ou déterminable, au titre de contrepartie d’une prestation adéquate et entière en argent ou appréciable en argent.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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