Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.67 Doppia imposizione
Droit international 0.6 Finances 0.67 Double imposition

0.672.928.11 Convenzione del 12 febbraio 1980 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Corea per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo e Acc. amichevole)

0.672.928.11 Convention du 12 février 1980 entre la Suisse et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot. et ac. amiable)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 18 Pensioni

Salvo le disposizioni dell’articolo 18 paragrafo 1, le pensioni e le altre rimunerazioni analoghe, pagate a un residente di uno Stato contraente per un impiego anteriore sono imponibili soltanto in tale Stato.

18 Originario art. 17.

Art. 18 Pensions

Sous réserve des dispositions du par. 1 de l’art. 18, les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un Etat contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.

18 Anciennement art. 17.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.