1. Le zone sono delimitate nelle due planimetrie5 annesse al presente Accordo. Dette planimetrie fanno parte integrante dell’Accordo medesimo.
2. La zona situata alla estremità nord della galleria comprende due settori:
3. La zona situata all’estremità sud della galleria comprende due settori:
4. Al di fuori delle due zone delimitate nelle planimetrie restano competenti le sole Autorità dello Stato di soggiorno.
5 Le due planimetrie, pubblicate nella RU (RU 1964 98 e segg.), non sono riprodotte nella presente Raccolta.
1. Les zones sont délimitées sur les deux plans6 annexés au présent Accord. Ces plans font partie intégrante de l’Accord.
2. La zone située à l’extrémité nord du tunnel comprend deux secteurs:
3. La zone située à l’extrémité sud du tunnel comprend deux secteurs:
4. En dehors des deux zones délimitées sur les plans, les autorités de l’Etat de séjour sont seules compétentes.
6 Ces deux plans, publiés au RO (RO 1964 après la p. 92), ne sont pas reproduits dans le présent recueil.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.