I visti dei documenti d’importazione temporanea impiegati secondo le condizioni stabilite nella presente Convenzione non danno luogo al pagamento d’una rimunerazione per il servizio di dogana, quando siano apposti negli uffici doganali, nel tempo in cui questi siano aperti.
Il sera passé outre au défaut de constatation de la réexportation, dans les délais impartis, des véhicules temporairement importés lorsque ceux‑ci seront présentés aux autorités douanières pour réexportation dans les quatorze jours à partir de l’expiration du délai d’admission temporaire de ces véhicules et qu’il sera donné des explications satisfaisantes pour justifier ce retard.
20 Nouvelle teneur selon la modification approuvée par le CF le 20 janv. 1993, en vigueur depuis le 30 oct. 1992 (RO 1993 1183).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.