1. Il presente Accordo è concluso per la durata di cinque anni.
2. Nella misura in cui nessuna Parte contraente denunci il presente Accordo due anni prima della scadenza di tale termine, l’Accordo resta in vigore e ogni Parte contraente ha il diritto di denunciarlo per via diplomatica per la fine di un anno civile mediante preavviso di due anni.
3. La denuncia del Trattato Büsingen comporta anche la denuncia del presente Accordo.
Fatto a Dörflingen in due esemplari in lingua tedesca, il 15 dicembre 2000.
Per il Nicolas Michel | Per il Governo Klaus Bald |
1. Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans.
2. Dans la mesure où aucun des deux États contractants ne dénonce cet accord deux ans avant l’expiration du délai précité, il restera en vigueur pour une durée indéterminée, chaque État contractant ayant toutefois le droit de le dénoncer par la voie diplomatique pour la fin d’une année civile moyennant préavis de deux ans.
3. La dénonciation du Traité Büsingen entraîne aussi la résiliation du présent Accord.
Fait à Dörflingen, le 15 décembre 2000, en deux exemplaires en langue allemande.
Pour la | Pour le Gouvernement |
Nicolas Michel | Klaus Bald |
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.