1. Il segno distintivo internazionale della protezione civile, previsto nell’articolo 66 paragrafo 4 del Protocollo, è un triangolo equilatero blu su fondo arancio. t rappresentato nella figura 4 che segue:
Figura 4
Triangolo blu su fondo arancio
2. Viene raccomandato:
3. Il segno distintivo internazionale avrà la grandezza richiesta dalle circostanze. Il segno sarà, per quanto possibile, apposto su delle bandiere o su una superficie piana in modo da essere visibile da tutte le direzioni e dalla maggiore distanza possibile. Con riserva delle istruzioni dell’autorità competente, il personale della protezione civile sarà dotato, per quanto possibile, di copricapo e di abiti muniti del segno distintivo internazionale. Di notte e con visibilità ridotta, il segno potrà essere luminiscente o illuminato; potrà anche essere fatto di materiale che lo renda riconoscibile mediante mezzi tecnici di rilevamento.
1. Le signe distinctif international de la protection civile, prévu à l’Art. 66, par. 4, du Protocole est un triangle équilatéral bleu sur fond orange. Il est représenté à la figure 4 ci‑après.
Modèle de carte d’identité du personnel de la protection civile (format: 74 × 105 mm) | Figure 3 |
VERSO | |||||
Taille | Yeux | Cheveux | |||
Autres signes distinctifs ou informations:
Détention d’armes | |||||
PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE | |||||
Timbre | Signature ou empreinte |
RECTO | ||||
(espace prévu pour le nom du pays CARTE D’IDENTITÉ du personnel de la protection civile | ||||
Nom
Date de naissance (ou âge) No d’immatriculation (éventuel) Le titulaire de la présente carte est protégé par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) en sa qualité de
Date d’émission .................... Carte No Signature de l’autorité Date d’expiration |
Figure 4 |
Triangle bleu sur fond orange |
2. Il est recommandé:
3. Le signe distinctif international doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Le signe doit, dans la mesure du possible, être apposé sur des drapeaux ou sur une surface plane visibles de toutes les directions possibles et d’aussi loin que possible. Sous réserve des instructions de l’autorité compétente, le personnel de la protection civile doit être équipé, dans la mesure du possible, de coiffures et de vêtements munis du signe distinctif international. De nuit, ou par visibilité réduite, le signe peut être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.